Politique de confidentialité

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. NOTRE ENGAGEMENT

Au sein de AC Distribution, nous attachons beaucoup d’importance à votre vie privée et assurons la confidentialité, la protection, l’intégrité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous collectons vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site internet https://www.acdistri.fr, mais également lorsque vous achetez un produit AC Distribution, ou dans diverses situations décrites ci-après.
La présente charte (ci-après dénommée la « Charte ») a pour objet de vous expliquer quelles informations nous collectons, pour quelles finalités, combien de temps nous les conservons, quels sont les destinataires et à qui nous les transférons le cas échéant, quelles sont les mesures de protection mises en œuvre conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés adoptée en France à la suite.

1. DÉFINITIONS

Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme son nom, ses coordonnées, son sexe, son numéro de sécurité sociale, son image, ses données biométriques ou génétiques conformément à l’article 4 du RGPD (ci-après dénommées la/les « Donnée(s) »).
Le « traitement de données » se définit par toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, qu’elle soit effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés. Un traitement englobe tout ce qui peut être fait avec des données, tel que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, l’extraction, l’utilisation, la transmission, la diffusion, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel conformément à l’article 4 du RGPD (ci-après dénommées le(s) « Traitement(s) »).

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos Données au sens du RGPD est :

  • AC Distribution
  • Société par Actions Simplifiée au capital social de 12000 euros
  • Immatriculée sous le numéro 894 934 017 00019
  • Siège social : AC Distribution, La Besnardière, 53320 Loiron Ruillé, France
  • Email : contact@acdistri.fr
  • Téléphone : +33 (0)648917746

Par cette Charte, AC Distribution s’engage, en tant que Responsable de Traitement et dans le cadre des traitements dont elle a déterminé la finalité et les moyens, à traiter vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne n°2016/679 (ci-après « RGPD ») et plus largement à toutes les dispositions légales en matière de protection des données personnelles en vigueur en France.

3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ET À QUELLES FINS ?

Vos données sont collectées par AC Distribution et utilisées par elles uniquement pour des fins explicites, légitimes et portées à votre connaissance.
Les finalités de chaque traitement de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de la collecte de vos données.
Les finalités principales pour lesquelles vos données sont collectées sont les suivantes.


A. VISITE DE NOS SITES :
Vous pouvez utiliser le site sans fournir d’informations d’ordre personnel.
En cas d’utilisation de notre site à simple titre informatif, nous ne traitons aucune Donnée, à l’exception des données transmises par votre navigateur afin de permettre la consultation de notre site et des informations transmises dans le cadre des cookies aux fins de l’analyse statistique de l’utilisation du site (cf. ci-dessous).
Nous traitons vos Données afin de vous fournir l’accès technique à notre site sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Au titre de l’intérêt légitime, en cas de consultation de notre site Internet dans le but de vous informer sur nos produits
  • Au titre de l’intérêt légitime, afin que nous puissions assurer la fourniture technique du site. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous fournir un site attrayant, techniquement fonctionnel et convivial, prendre toutes mesures destinées à protéger notre site des risques en matière de cybersécurité, et empêcher que des tiers soient exposés à de tels risques sur notre site.

En tout état de cause, la durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.


B. FORMULAIRE DE CONTACT :
Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base légale de l’intérêt légitime.
Si vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, vous devez indiquer vos nom, prénom, pays de résidence, adresse e-mail, téléphone, objet du contact et nous transmettre votre message.
Les Données sont enregistrées chez nous afin de pouvoir répondre à votre demande et/ou à vos questions, vous inscrire sur une liste de prospection commerciale et vous adresser des offres/communications commerciales.
Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale, en lien avec les produits ou services pour lesquels vous nous sollicitez, le suivi d’un devis et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

4. COOKIES

Le consentement de l’Utilisateur est formalisé lors de son acceptation du bandeau cookies apparaissant sur la page d’accueil. La durée de conservation du consentement ainsi recueilli est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.


A. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) concernant votre navigation sur un site internet (date et heure de chargement des pages ; navigateur utilisé et langue ; pages vues, fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation).


B. A QUOI SERVENT LES COOKIES ?
Lorsque vous vous connectez sur notre site, AC Distribution utilise les services (partenaires techniques ou publicitaires) qui peuvent être amenées à installer divers cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) dans le but de vous adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.
Votre terminal ne court aucun danger avec les cookies puisqu’aucun virus ou programme malveillant ne peut être déposé par ces derniers.


C. QUELS SONT LES TYPES DE COOKIES ?
Les types de cookies utilisés par AC Distribution sont :

  • Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site :
    • Ceux-ci sont indispensables pour naviguer sur le site et utiliser les fonctionnalités de base demandées (cookies de langues, cookies d’identification…).
    • Si vous venez à bloquer ces cookies en configurant votre navigateur, AC Distribution ne serait plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du Site et garantir un fonctionnement optimal.
  • Les cookies fonctionnels pour améliorer votre expérience utilisateur : ils sont là, par exemple, pour mémoriser vos choix sur le site.
  • Les cookies de performance qui permettent de mesurer l’audience et d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site.

5. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

Nous ne collectons que des données pertinentes et nécessaires.
Les données personnelles que nous collectons sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. Nous nous engageons à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
Lorsque vous décidez de nous fournir certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site internet, les champs à remplir, identifiés par un astérisque, sont obligatoires en ce qu’il s’agit des informations strictement nécessaires à l’accès aux services que vous souhaitez souscrire (nous contacter, demande de SAV).
Certaines données sont automatiquement collectées, avec votre consentement, par l’installation de cookies sur votre terminal (voir article 4 relatif aux cookies).

6. DURÉE DE CONSERVATION-SUPPRESSION

Vos Données sont supprimées dès que la finalité de leur traitement a cessé, n’existe plus ou que vous demandez leur suppression, ou encore exercé votre droit d’opposition.
Vos Données sont également supprimées à l’expiration des délais de conservation mentionnés, à moins qu’il ne soit nécessaire ou légitime de conserver les Données pour la signature, l’exécution, ou la terminaison d’un contrat, pour l’exercice de droits en justice ou que vous n’ayez donné votre consentement exprès pour qu’elles soient conservées.
Il est notamment précisé que les données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que nous soyons en mesure de satisfaire à nos obligations légales, fiscales et comptables, telles que par exemple l’obligation de conservation des factures pendant une durée de 10 ans.

7. VOS DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?

Dans un premier temps, seuls nos salariés sont amenés à traiter vos Données. Ces derniers sont tenus au respect du secret des Données et sont régulièrement formés en matière de protection et sécurité des Données.
Néanmoins, afin de remplir les finalités indiquées ci-dessus, l’accès à vos données personnelles doit être permis à des tiers identifiés auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire :

  • L’ entité AC Distribution,
  • Le Distributeur des produits AC Distribution qui est en charge de votre secteur,
  • Des fournisseurs et des collaborateurs de services liés au marketing et à la publicité de nos produits et services

La liste des différents destinataires de vos données personnelles est à disposition en la sollicitant auprès de : contact@acdistri.fr
En tout état de cause, chaque transfert de données personnelles est encadré par des dispositions contractuelles, et nous exigeons des destinataires qu’ils n’agissent que conformément à nos instructions et au droit en vigueur, et qu’ils prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles.
En tout état de cause, vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées, communiquées ou transférées sous quelque forme que ce soit à un tiers non identifié pour ses propres usages, notamment commerciaux ou marketing.

8. TRANSFERT DES DONNÉES

Les Données collectées ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne, sauf si votre zone de résidence ou d’exploitation de votre activité se trouve en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce dernier cas, AC Distribution prend toutes les dispositions et précautions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat la règlementation européenne (signature des « Clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou soumission à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités nationales etc…)

9. COMMENT EST ASSURÉE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

AC Distribution protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique, juridique, technique et organisationnelle afin d’empêcher des accès non autorisés, un usage impropre, la divulgation, la perte ou de la destruction de vos données personnelles.
Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, nous ne pouvons garantir, malgré les mesures que nous avons mises en place, la parfaite sécurité des données personnelles transmises via notre site. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez notre site, de vous assurer que le terminal que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus.
Vous êtes informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

10. QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ?

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée, et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, et au regard de votre situation personnelle, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet de traitements autres que ceux auxquels vous avez consenti. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données sauf si le traitement doit être poursuivi pour des raisons juridiques ou pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre d’éventuelles réclamations juridiques/ judiciaires.

Nous nous engageons à prendre en compte vos demandes de cesser les traitements de vos données, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudraient sur vos droits et libertés, ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Le droit de vous informer sur les modalités de traitements de vos données à caractère personnel ;
  • Le droit d’accès : Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données par AC Distribution ainsi qu’une copie de vos données à caractère personnel en cours de traitement ;
  • Le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données. Nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais vos demandes de correction en cas d’inexactitude des données personnelles que nous détenons sur vous. Nous nous engageons également à traiter, dans les meilleurs délais les demandes d’effacement partiel ou total de vos données, dans les conditions de l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (droit à « l’oubli ») ;
  • Le droit de retirer votre consentement, lorsque la base légale du traitement est votre consentement.
  • Le droit à la limitation du traitement : Nous nous engageons à traiter vos demandes de limitation du traitement, dans les conditions de l’article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous conservons vos données mais ne les traitons plus sauf votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Le droit à la portabilité de vos données : Nous nous engageons, à votre demande, à vous fournir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit à la portabilité s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  • Le droit à la « mort numérique » : Conformément à la Loi pour une République Numérique, vous pouvez nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles vous concernant après votre décès. Ces directives peuvent être confiées à un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL, lorsqu’elles sont générales, ou directement auprès de nous lorsqu’elles sont spécifiques à un traitement dont nous sommes responsables. A défaut de personne désignée, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès, pour les besoins du règlement de la succession, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
    • La CNIL (pour la France)

En cas de difficulté concernant les traitements de vos données personnelles que nous réalisons, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :

  • Email : contact@acdistri.fr
  • Courrier postal : AC Distribution sas, La Besnardière, 53320 Loiron Ruillé, France

Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :

  • de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
  • de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre
  • de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (afin que nous puissions vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).

11. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA CHARTE

En utilisant notre site vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Charte. Cette Charte traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de AC Distribution, elle peut être modifiée et mise à jour à tout moment.
Nous vous invitons à vous y référer à chaque nouvelle visite sur nos sites afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence.

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